Author: International Metalworkers' Federation
Publisher:
Published: 1926
Total Pages: 98
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOK →Author: International Labour Office
Publisher: International Labour Organization
Published: 2006
Total Pages: 536
ISBN-13: 9789220195024
DOWNLOAD EBOOK →Author: International Labour Office
Publisher: International Labour Organization
Published: 1996
Total Pages: 84
ISBN-13: 9221098583
DOWNLOAD EBOOK →Author: France. Direction du travail
Publisher:
Published: 1897
Total Pages: 600
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOK →Author: France. Direction des journaux officiels
Publisher: Journal Officiel
Published: 2003
Total Pages: 249
ISBN-13: 9782110756053
DOWNLOAD EBOOK →La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de charges ; Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 18 janvier 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author:
Publisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
Published: 2020-05-18
Total Pages: 596
ISBN-13: 3112316908
DOWNLOAD EBOOK →No detailed description available for "First International Conference of Economic History / Première Conférence internationale d'histoire économique".
Author: Pierre Lagayette
Publisher: Editions Bréal
Published: 2002
Total Pages: 212
ISBN-13: 9782842918989
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