Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. I

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. I PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2019-08-16

Total Pages: 192

ISBN-13: 9213628803

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-25

Total Pages: 112

ISBN-13: 9210582713

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-10-22

Total Pages: 198

ISBN-13: 9210474260

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2012, Vol. I

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Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-24

Total Pages: 248

ISBN-13: 9210594169

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations

Publisher: United Nations

Published: 2019-12-18

Total Pages: 72

ISBN-13: 9213630417

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.? Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017)

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017) PDF

Author: Jure Vidmar

Publisher: BRILL

Published: 2020-06-02

Total Pages: 222

ISBN-13: 9004421955

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The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague.

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. I

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Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-26

Total Pages: 338

ISBN-13: 9210566475

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2019-01-08

Total Pages: 276

ISBN-13: 9210565215

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 17 (2013)

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 17 (2013) PDF

Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea

Publisher: BRILL

Published: 2022-08-15

Total Pages: 539

ISBN-13: 9004532234

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The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013.

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