Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-01-24

Total Pages: 220

ISBN-13: 9210571290

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2019-01-08

Total Pages: 276

ISBN-13: 9210565215

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1982-12-31

Total Pages: 350

ISBN-13: 9213623518

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Annuaire de la Commission du Droit International 1980, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1980, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1980-12-31

Total Pages: 272

ISBN-13: 9213623534

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Annuaire de la Commission du Droit International 1991, Vol. II, Partie 1

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Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1995-02-10

Total Pages: 138

ISBN-13: 9213621027

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. II, Partie 1

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Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-18

Total Pages: 208

ISBN-13: 9210566459

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 1

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Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1993-06-25

Total Pages: 196

ISBN-13: 9210606914

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations

Publisher: United Nations

Published: 2019-12-18

Total Pages: 72

ISBN-13: 9213630417

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.? Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1978-12-31

Total Pages: 292

ISBN-13: 9213623550

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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