Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) PDF

Author: International Tribunal for the Law of th

Publisher: BRILL

Published: 2021-11-29

Total Pages: 200

ISBN-13: 900419570X

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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

International Criminal Law

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Author: Roger O'Keefe

Publisher: OUP Oxford

Published: 2015-06-04

Total Pages: 758

ISBN-13: 0191002984

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International Criminal Law provides a comprehensive overview of an increasingly integral part of public international law. It complements the usual accounts of the substantive law of those international crimes tried to date before international criminal courts and of the institutional law of those courts with in-depth analyses of fundamental formal juridical concepts such as an 'international crime' and an 'international criminal court'; with detailed examinations of the many international crimes provided for by way of multilateral treaty and of the attendant obligations and rights of states parties; and with sustained attention to the implementation of international criminal law at the national level. Direct, concise, and precise, International Criminal Law should prove a valuable resource for scholars and practitioners of the discipline of international criminal law.

Annuaire de la Commission du Droit International 1996

Annuaire de la Commission du Droit International 1996 PDF

Author: ONU.

Publisher:

Published: 2000

Total Pages: 307

ISBN-13: 9789213620250

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.