Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1993-06-25

Total Pages: 196

ISBN-13: 9210606914

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Yearbook of the International Law Commission 1989, Vol. II, Part 1

Yearbook of the International Law Commission 1989, Vol. II, Part 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1993-02-05

Total Pages: 180

ISBN-13: 9210606906

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Volume I contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and duties of States. Volume II contains reports of Special Rapporteurs and documents relating to the subjects discussed in Volume I including the report of the General Assembly.

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-01-24

Total Pages: 220

ISBN-13: 9210571290

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-18

Total Pages: 208

ISBN-13: 9210566459

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2006, Vol. II, Partie 1 (Additif 2)

Annuaire de la Commission du Droit International 2006, Vol. II, Partie 1 (Additif 2) PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2022-01-20

Total Pages: 128

ISBN-13: 9216040289

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The International Law Commission is an expert body composed of persons of recognized competence in international law that works to advance the progressive development and codification of international law. The Yearbook of the International Law Commission is divided in separate volumes: Volume I: Meeting Records; Volume II: Text of the main reports drawn up during the year, including the annual report to the General Assembly.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations

Publisher: United Nations

Published: 2019-12-18

Total Pages: 72

ISBN-13: 9213630417

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.? Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-10-22

Total Pages: 198

ISBN-13: 9210474260

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 3

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Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-18

Total Pages: 390

ISBN-13: 9210581547

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 2

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Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1992-09-25

Total Pages: 164

ISBN-13: 9210606973

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-25

Total Pages: 112

ISBN-13: 9210582713

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.