Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1982-12-31

Total Pages: 350

ISBN-13: 9213623518

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Yearbook of the International Law Commission 1982, Vol II, Part 1

Yearbook of the International Law Commission 1982, Vol II, Part 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1982-05-15

Total Pages: 292

ISBN-13: 9213623364

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The Yearbook of the International Law Commission Volume II, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral procedures, diplomatic immunities, Law of the Sea, nationality, Law of Treaties and Rights and Duties of States.

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol.II, Part 2

Annuaire de la Commission du Droit International 1982, Vol.II, Part 2 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1982-08-21

Total Pages: 164

ISBN-13: 9213624077

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2006, Vol. II, Partie 1 (Additif 2)

Annuaire de la Commission du Droit International 2006, Vol. II, Partie 1 (Additif 2) PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2022-01-20

Total Pages: 128

ISBN-13: 9216040289

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The International Law Commission is an expert body composed of persons of recognized competence in international law that works to advance the progressive development and codification of international law. The Yearbook of the International Law Commission is divided in separate volumes: Volume I: Meeting Records; Volume II: Text of the main reports drawn up during the year, including the annual report to the General Assembly.

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2008, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-18

Total Pages: 208

ISBN-13: 9210566459

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-01-24

Total Pages: 220

ISBN-13: 9210571290

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 3

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 3 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-02-18

Total Pages: 390

ISBN-13: 9210581547

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1

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Author: United Nations

Publisher: United Nations

Published: 2019-12-18

Total Pages: 72

ISBN-13: 9213630417

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.? Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2

Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2 PDF

Author: International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 2020-10-22

Total Pages: 198

ISBN-13: 9210474260

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire de la Commission du Droit International 1991, Vol. II, Partie 1

Annuaire de la Commission du Droit International 1991, Vol. II, Partie 1 PDF

Author: United Nations International Law Commission

Publisher: United Nations

Published: 1995-02-10

Total Pages: 138

ISBN-13: 9213621027

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.